Conditions générales de vente

Article 1 – Objet  
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ZenLab Formations.

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Article 2 – Inscriptions  
L’inscription à une formation se fait via un formulaire en ligne ou papier. L’inscription devient définitive à réception du paiement ou du premier acompte. L’envoi d’un mail de confirmation fait foi.

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Article 3 – Tarifs et modalités de règlement  
Les prix sont indiqués TTC. Le règlement peut se faire par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Le paiement est possible en 1 à 4 fois sans frais.

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Article 4 – Rétractation  
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter de la date d’inscription, sans justification ni frais. La demande doit être faite par mail.

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Article 5 – Annulation / report par le stagiaire  
En cas d’annulation avant le début de la formation (hors délai de rétractation), les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
- Moins de 30 jours avant : 30 % du montant conservé
- No-show le jour J : aucun remboursement

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Article 6 – Annulation / report par ZenLab Formations  
En cas d’annulation de la formation par l’organisme (cas de force majeure ou effectif insuffisant), le présentiel sera reporté à une autre date.

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Article 7 – Responsabilités  
Le contenu pédagogique est fourni à titre informatif. L’organisme n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des pratiques transmises ou produits évoqués. La formation ne se substitue à aucun avis médical.

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Article 8 – Données personnelles  
Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

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Article 9 – Propriété intellectuelle  
Les supports de formation sont protégés. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite de l’auteur.

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Article 10 – Litiges  
En cas de litige, une médiation sera proposée avant tout recours judiciaire. Le droit français s’applique.

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Article 11 – Nature de la formation

Les formations proposées par ZenLab Formations sont des formations professionnelles dite professionnalisante, destinées à développer des compétences pratiques dans des domaine divers.

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Ces formations :

• n’e sont pas diplômantes (au sens des titres reconnus par l’État, RNCP ou niveau Bac+...) ;

• ne sont pas certifiantes au sens d’une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

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Elle donne lieu à la remise d’une attestation de fin de formation, précisant les objectifs pédagogiques atteints et les compétences acquises.
Cette attestation ne constitue pas un diplôme reconnu par l’État.

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